En vigueur au 3 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit aux prestations d'hébergement en chambres d'hôtes, prestations de table d'hôtes, activités et chèques cadeaux commercialisés par le Domaine Capiet, situé au 478 chemin de Capiet, 33760 COURPIAC, exploité par Madame Betty CANER.
Tout séjour ou achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
1.1 Chambres d'Hôtes : Les réservations s'effectuent en temps réel via le widget de réservation Open System intégré au site internet, ou par échange direct (e-mail / téléphone). La réservation devient ferme et définitive à réception du virement de l'acompte demandé lors du processus.
1.2 Chèques Cadeaux : L'achat des chèques cadeaux s'effectue sur demande auprès de l'établissement. Le chèque cadeau est activé et transmis au client dès encaissement du règlement complet.
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en Euros (€) et s'entendent par nuitée pour le nombre de personnes indiqué, petit-déjeuner inclus. Le Domaine Capiet n'est pas soumis à la TVA (Article 293 B du CGI).
La taxe de séjour peut s'ajouter au tarif de la chambre selon la réglementation de la commune en vigueur au moment du séjour. Les modes de paiement acceptés pour le règlement du solde sur place sont déterminés par l'exploitant (espèces, chèques bancaires, ou chèques vacances selon accord).
L'activité de chambres d'hôtes étant une prestation de services d'hébergement fournie à une date déterminée, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation légal (Article L221-28 du Code de la consommation).
Sauf conditions spécifiques contraires indiquées lors de la réservation en ligne via le widget Open System, les règles d'annulation suivantes s'appliquent :
La prestation de Table d'Hôtes (composée traditionnellement d'une entrée, d'un plat, d'un dessert et d'un verre de vin) est servie à 19h30. Elle se fait exclusivement sur réservation préalable.
Dans le cadre du label "Accueil Vélo", le Domaine met gratuitement à disposition un abri sécurisé pour les vélos des cyclistes itinérants. Le Domaine Capiet décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des équipements personnels des clients au sein de cet espace.
Les chèques cadeaux émis par l'établissement (Formules Échappée, Aventure, ou Devenir Gérant) ont une durée de validité de 1 an à compter de leur date d'émission. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables. Les bénéficiaires doivent réserver leur séjour au préalable en fonction des disponibilités planning de l'établissement.
Le client est tenu de respecter la tranquillité et le caractère paisible du Domaine. L'intérieur de la demeure est strictement non-fumeur. Toute dégradation manifeste constatée dans les chambres ou les espaces partagés par le fait du client pourra être légalement facturée pour remise en état.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige de consommation n'ayant pu être résolu à l'amiable directement avec le Domaine Capiet, le client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé.